|
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de SCI de
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤
Les ¤¤¤¤¤ :
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ [¤¤¤¤¤ de
l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ : nom,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ profession, date et lieu de ¤¤¤¤¤
nom de l’époux ou de ¤¤¤¤¤ et son
¤¤¤¤¤ civil, date et lieu du ¤¤¤¤¤ régime
matrimonial];
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤
[¤¤¤¤¤ de l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
morale : ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ numéro RCS] ¤¤¤¤¤ par
M. ¤¤¤¤¤ [¤¤¤¤¤] nommé ¤¤¤¤¤ ces
fonctions par ¤¤¤¤¤
[date et
¤¤¤¤¤ de la délibération] ¤¤¤¤¤
publiée au RCS de ¤¤¤¤¤
le ¤¤¤¤¤
Ont ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ qu’il suit, les ¤¤¤¤¤ de
la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ exister ¤¤¤¤¤
eux :
ARTICLE 1ER Forme
Il
est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et de celles qui ¤¤¤¤¤ient
l’¤¤¤¤¤ ultérieurement une ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par les articles 1832 et suivants du Code
civil, par le ¤¤¤¤¤ 1er de la loi no ¤¤¤¤¤ du 16 ¤¤¤¤¤ 1971, tous textes qui
viendraient ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ ou les compléter et par
les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
ART. 2 Objet
La
¤¤¤¤¤ a pour ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ bâtir afin de procéder ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ [préciser
l’¤¤¤¤¤], la ¤¤¤¤¤ en totalité ou par fraction dudit
¤¤¤¤¤.
Plus généralement, ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ mobilières ou ¤¤¤¤¤ de
caractère purement civil se ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
l’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
ART. 3 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e
La
¤¤¤¤¤ prend la dénomination
de ¤¤¤¤¤
ART. 4 Durée
La
¤¤¤¤¤ est ¤¤¤¤¤ pour une durée
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de son
immatriculation au ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ et des
¤¤¤¤¤s, sauf cas de ¤¤¤¤¤ ou de ¤¤¤¤¤
anticipée.
Un
an au moins avant le ¤¤¤¤¤ prévu par les ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤, les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ consultés
sur la ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤. À
défaut, tout ¤¤¤¤¤ peut ¤¤¤¤¤ par voie de
requête au président du ¤¤¤¤¤ de grande ¤¤¤¤¤ la
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤ chargé
de provoquer la consultation ¤¤¤¤¤ mentionnée.
La ¤¤¤¤¤ résulte ¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par la modification des ¤¤¤¤¤.
La ¤¤¤¤¤ résulte de la ¤¤¤¤¤ des
événements
suivants ¤¤¤¤¤ [les
indiquer],
et de la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ cet ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
la modification des ¤¤¤¤¤.
La ¤¤¤¤¤ ne résulte pas ¤¤¤¤¤
événement affectant la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤s tel que : décès,
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ liquidation
¤¤¤¤¤ faillite ¤¤¤¤¤lle, ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ morale
de l’¤¤¤¤¤.
ART. 5 ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Le
¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ est fixé
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ [commune],
rue ¤¤¤¤¤
numéro ¤¤¤¤¤
Le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ peut ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en un
autre lieu de la même ville ou du ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ de la ¤¤¤¤¤ qui
¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ les ¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
extraordinaire.
ART. 6 Apports
Les ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤ par les ¤¤¤¤¤s sont les
suivants :
6.1 ¤¤¤¤¤ Apport en
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ M. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ une ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤
Ladite ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ dans la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
ce qui est ¤¤¤¤¤ par M. ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ de
gérant.
[ou]
Ladite ¤¤¤¤¤ a ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ sur le compte ¤¤¤¤¤
au nom de la ¤¤¤¤¤ en formation ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ [¤¤¤¤¤ de l’organisme
bancaire]
¤¤¤¤¤ que les ¤¤¤¤¤s le reconnaissent.
Il est ¤¤¤¤¤ par
M. ¤¤¤¤¤ que cet ¤¤¤¤¤ est fait de
¤¤¤¤¤ qui lui sont propres ¤¤¤¤¤
provenant ¤¤¤¤¤ [indiquer ¤¤¤¤¤ des
fonds],
ledit ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ lieu ¤¤¤¤¤ [ou : de
réemploi].
[ou]
Il est ¤¤¤¤¤ par
M. ¤¤¤¤¤ que cet ¤¤¤¤¤ est fait de
¤¤¤¤¤ prélevés sur les fonds de la
¤¤¤¤¤ existant ¤¤¤¤¤ l’¤¤¤¤¤eur et son ¤¤¤¤¤
L’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤eur justifie ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ son ¤¤¤¤¤
de cet ¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ avec accusé de
¤¤¤¤¤ en date du ¤¤¤¤¤
et ¤¤¤¤¤ par ce ¤¤¤¤¤
le ¤¤¤¤¤
6.2 ¤¤¤¤¤ Apport en
¤¤¤¤¤
M. ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤
la ¤¤¤¤¤ sous les garanties ordinaires de ¤¤¤¤¤ et
de fait un ¤¤¤¤¤ situé
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ et
évalué ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤
ART. 7 Capital ¤¤¤¤¤
Le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est fixé ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ totale
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ se
¤¤¤¤¤ comme suit :
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ de
M. ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
une ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ de
M. ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
une ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ de
M. ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ évalué
¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
total ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ est divisé
en ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de dix
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de 1 ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ et ¤¤¤¤¤es de la
manière suivante.
Il est ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ :
M. ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
soit ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
M. ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
soit ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
M. ¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤, ¤¤¤¤¤ de
¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
soit ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
total ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
Les ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ sont intégralement
libérées ¤¤¤¤¤ la souscription.
[ou]
Les ¤¤¤¤¤ en ¤¤¤¤¤ ne sont ¤¤¤¤¤
qu’¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ de ¤¤¤¤¤
Le ¤¤¤¤¤ sera ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la ¤¤¤¤¤ au
fur et ¤¤¤¤¤ mesure de la ¤¤¤¤¤ qui en sera faite par la
¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ avec accusé de
¤¤¤¤¤ À défaut de ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ la date indiquée, l’¤¤¤¤¤ sera de
plein ¤¤¤¤¤ redevable d’intérêt au ¤¤¤¤¤
de ¤¤¤¤¤ % ¤¤¤¤¤ sur les ¤¤¤¤¤s non
libérées, le tout sans ¤¤¤¤¤ du ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
la ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ et de ¤¤¤¤¤ tous
dommages-intérêts. Un ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ s’acquitter de son ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ la
¤¤¤¤¤ par ¤¤¤¤¤ avec une ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ et exigible sur la
¤¤¤¤¤.
ART. 8 Augmentation et réduction du
¤¤¤¤¤
Le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ augmenté en une ou plusieurs ¤¤¤¤¤
en vertu ¤¤¤¤¤e ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ par les ¤¤¤¤¤s
con¤¤¤¤¤ment ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 25 des ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤, notamment par création de ¤¤¤¤¤ nouvelles
¤¤¤¤¤es en représentation d’¤¤¤¤¤s en
¤¤¤¤¤ ou d’¤¤¤¤¤s en ¤¤¤¤¤, ces derniers ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ libérés par ¤¤¤¤¤ avec des
créances ¤¤¤¤¤ et exigibles sur la ¤¤¤¤¤;
les ¤¤¤¤¤ des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne sont pas
déj¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤s, ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤
agréés par les ¤¤¤¤¤s.
Le
¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ époque ¤¤¤¤¤
réduit soit par retrait d’¤¤¤¤¤s, soit par des
remboursements ¤¤¤¤¤ sur ¤¤¤¤¤s les ¤¤¤¤¤, ou par ¤¤¤¤¤ et
annulation de ¤¤¤¤¤, le tout par ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ des
¤¤¤¤¤s, con¤¤¤¤¤ment ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ 29
des ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤.
ART. 9 Titre des ¤¤¤¤¤s
Les ¤¤¤¤¤ ¤¤¤¤¤ ne peuvent ¤¤¤¤¤
¤¤¤¤¤ par des ¤¤¤¤¤
négociables.
L
| 
